DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Acteur européen de premier plan de la sécurité privée, Amarante International conseille et appuie les organisations publiques, internationales et privées sur les différents champs de la protection de leurs ressources clefs. Amarante International met ainsi en œuvre des prestations d’analyse de risques, de conception de dispositifs de sûreté et des solutions opérationnelles pour protéger les personnes, les biens, les collaborateurs, l’information sensible et l’intégrité des organisations.
Les services proposés par Amarante International incluent la gestion directe et/ou le management avec recours à la sous-traitance, d’opérations de sécurité, y compris dans des environnements sensibles. Dans le cadre de ces opérations, Amarante International s’engage à appliquer les règles d’un corpus normatif qui vise à protéger ses clients, ses collaborateurs, ses sous-traitants ainsi que les parties prenantes externes telles que les communautés locales, tout en respectant les droits de l’Homme et les dispositions légales en vigueur dans chaque pays d’intervention.
Afin de démontrer sa ferme volonté de respecter cet engagement, Amarante International a obtenu les certifications ISO 18788:2015, ISO 9001:2015 et ANSI/ASIS PSC.1-2012 pour toutes ses opérations de sécurité à travers le monde. La correspondante déclaration de conformité est téléchargeable à travers le lien situé en bas de cette page.
POLITIQUE D’ALERTE PROFESSIONNELLE
Amarante International a établi un dispositif interne permettant à ses collaborateurs, consultants, sous-traitants, personnel sous-traité, clients et autres parties prenantes externes (telles que communautés locales ou ONG), de l'alerter de toute violation potentielle des normes légales et réglementaires applicables en vigueur, ainsi que des règles internes codifiées à l’initiative d’Amarante International.
Amarante International prête une attention particulière au respect des Droits de l’Homme, ainsi qu’à celui du Code international de Conduite des entreprises de sécurité privées (ICoC) et de son Code de conduite et d’éthique qu’elle s’est engagée à respecter.
Il s’agit d’un dispositif complémentaire et volontaire qui ne se substitue pas aux voies traditionnelles de signalement déjà existantes (ligne hiérarchique, Responsable Ressources Humaines, Responsable Qualité ou commissaire aux comptes).
Les faits, informations ou documents couverts par le secret de défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus de la protection accordée aux lanceurs d’alerte.
Procédure
Les alertes peuvent être transmises de manière confidentielle par courriel à l’adresse compliance@amarante.com
Une première réponse sera fournie par un des membres du Comité d’éthique d’Amarante International dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception du message par la société.
Engagements du lanceur d’alerte
L'émetteur d’une alerte professionnelle agira de bonne foi, sans intention de nuire, malveillance ou attente d’une contrepartie personnelle (outre la réparation appropriée, le cas échéant).
Dans le cas contraire, il serait susceptible de ne pas bénéficier de la protection du lanceur d’alerte, voire d’encourir des poursuites pénales.
Le lanceur d’alerte doit avoir eu directement connaissance des faits rapportés (et non par l’intermédiaire d’un tiers).
Engagements d’Amarante International
Aucune action négative ne pourra être entreprise envers une personne ayant signalé un problème en toute bonne foi.
Amarante International garantit que tous les échanges seront traités de manière confidentielle et anonyme. À l’exception de l'autorité judiciaire, les éléments de nature à identifier l'émetteur de l'alerte ne pourront être divulgués qu'avec le consentement de la personne. Les faits ne seront divulgués qu’avec l’autorisation de l’émetteur.
Amarante International enquêtera rapidement et impartialement sur les éléments de dénonciation, en suivant les règles légales relatives à la protection de la source.
Amarante International coopérera en toutes circonstances avec les enquêtes officielles éventuellement diligentées.
Amarante International prendra des mesures disciplinaires immédiates si les faits sont justifiés, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de ses collaborateurs, consultants ou sous-traitants incriminés.
Amarante International veillera à être conforme aux dispositions du RGPD de 2016, de la loi « informatique et libertés » de 1978 et au Référentiel CNIL de 2019.
Seules les données nécessaires à la poursuite des finalités de traitement seront collectées et traitées. Tout nouvel usage des données respectera les principes de protection des données personnelles. Toutes les données personnelles seront détruites dans un délai de deux mois à compter de la clôture de l’enquête interne.
En plus du dispositif d’alerte, les collaborateurs, consultants, sous-traitants, personnel sous-traité, clients et autres parties prenantes externes peuvent, s’ils le souhaitent, contacter directement l’International Code of Conduct Association (ICoCA) ou bien adresser leur signalement au Défenseur des droits afin d’être orienté vers l’organisme approprié pour qui pourra recueillir l’alerte.
PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES
En raison de leur effet, réel ou potentiel, sur son aptitude à fournir une opération de sécurité conforme aux exigences, Amarante International est en permanence prête à répondre aux besoins des clients et des parties prenantes (internes et externes).
Le système de management d’Amarante International donne aux clients et aux parties prenantes (internes et externes) la possibilité de lui communiquer d’éventuels retours (positifs et/ou négatifs) concernant le respect de leurs exigences et des exigences légales et réglementaires applicables.
Les clients et les parties prenantes peuvent saisir le Comité d’éthique de l’entreprise via le site web de l’entreprise sur la page certification et éthique, rubrique "contactez-nous" ou en utilisant l’adresse mail suivante : compliance@amarante.com
Une première réponse sera fournie par un des membres du Comité d’éthique d’Amarante International dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception du message par la société.
Une procédure de gestion d’une plainte (4-AmC-02) est communiquée aux clients et aux parties prenantes à leur demande. Toute plainte provenant d’un client ou d’une partie prenante est traitée conformément à cette procédure.