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Mentions légales et protection des données personnelles

1 - INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.amarante.com est la propriété d’Amarante International.

Raison sociale : Amarante International
Siège social : 6 rue du général de Larminat,75015 Paris
Forme juridique : SAS
Capital social : 1.000.000 €
SIREN: 499 655 967
Responsable : Alexandre Hollander
TVA Intracommunautaire : FR 444 996 559 67

Le responsable de la publication est le Président d’Amarante International, Monsieur Alexandre Hollander. 
 

2 - OBJET DU SITE

Le site www.amarante.com est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de la société. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s'agit pas d'un site transactionnel.

Le site www.amarante.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
 

3 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Amarante International détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Il est soumis à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Au terme de l’article L.122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. De plus, il est stipulé que seules les analyses et courtes citations ne sont autorisées.

En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite d’Amarante International (art. L. 122-4) et constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété d’Amarante International ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
 

4 - ETABLISSEMENTS DE LIENS

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Amarante International ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.amarante.com en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Après accord préalable de Amarante International, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site Amarante International ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
 

5 - GESTION DES COOKIES

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6 - VIE PRIVÉE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

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Les données à caractère personnel collectées ​sur ce site font l’objet d’un traitement dont le responsable est ​la société Amarante International​ (499 655 967 RCS Paris, siège social :6, rue du Général de Larminat-75015 Paris). Les informations recueillies à partir des formulaires présent sur ce site sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités du site (formulaires de contact, abonnement à la newsletter …), à la gestion de votre navigation sur le site, à l’établissement de statistiques, à notre gestion administrative et commerciale, et s’il y a lieu au respect de nos obligations légales et réglementaires. Elles sont enregistrées et transmises aux services d'Amarante International ou de ses filiales en charge de son traitement. Elles seront conservées pendant ​le temps strictement nécessaire à leur exploitation​ par les services concernés. Il existe des exceptions à ce principe dans les cas suivants : a) s’il existe un délai de conservation légal ; b) afin de respecter un éventuel délai de prescription ; c) pour défendre et faire valoir nos ou vos droits en cas de contentieux ou de litige.

​Les données collectées sur ce site sont stockées sur des serveurs en France (Ovh.com, 2 rue Kellerman, BP 80157, 59100 ROUBAIX) et dans le cadre de leurs traitements transférées vers les services de messagerie Interne de la société Amarante International et ses filiales, sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne.

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Vos réclamations peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données Personnelles par courrier postal à Amarante International (6 rue du Général de Larminat, 75015 Paris), ou par mail à dpo@amarante.com.
 

7 - EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site web www.amarante.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Dans les conditions autorisées par la loi, la société Amarante International n'encourt aucune responsabilité :

- Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,

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Le visiteur est informé que l'accès au site pourra être interrompu à tout moment par la société Amarante International pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Amarante International se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
 

8 - DROITS DES BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
 

9 - HÉBERGEUR

Le site internet www.amarante.com a été conçu par la société Mediapilote. Le site internet www.amarante.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France.
 

10 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Amarante International effectue un suivi permanent de la sécurisation des données personnelles au sein de l’entreprise. A cet effet, Amarante International, s’engage à prendre raisonnablement toutes les mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des personnes non autorisées aient accès aux données personnelles qui lui ont été confiées, ainsi que pour éviter toute perte, destruction ou divulgation de données non autorisée. Amarante International utilise des systèmes mis à jour de manière régulière, permettant le chiffrement des données transmises sur son site.
 

11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.

 

COORDONNÉES
Amarante International
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