Duty of care : derrière cet anglicisme se cache un vaste champ responsabilités pour les entreprises en matière de sécurité et de sûreté de leurs employés lors de la réalisation de leurs obligations professionnelles.
Duty of care : quelle définition ?
Le Duty of Care désigne l’obligation légale d’adopter un standard de protection dans la réalisation d’un acte qui pourrait probablement causer un dommage à autrui. Ce Duty of Care incombe aussi bien à une personne physique qu’à une personne morale. En droit français l’expression duty of care est généralement assimilée au « devoir de diligence ».
Le Duty of care et la sûreté des voyageurs d’affaires
En matière de mobilité internationale, le Duty of Care désigne toutes les obligations que doit prendre l’employeur pour prévenir les risques que courent ses employés dans la réalisation de leurs obligations professionnelles. Compte tenu de l’accroissement des menaces à l’étranger (risques criminel, terroriste, social, politique ou sanitaire) cette obligation est beaucoup plus extensive à l’étranger, et remplir les obligations du Duty of Care auprès des voyageurs d’affaires ou des expatriés devient un défi qui nécessite bien souvent le recours à des professionnels de la sûreté internationale. La jurisprudence accentue en effet la responsabilité des entreprises en matière de Duty of Care pour les voyageurs et expatriés. Elle admet qu’un employé expatrié relève dans une certaine mesure de la responsabilité de son employeur y compris en dehors des heures de travail. En effet, il est admis que l’employeur a une part de responsabilité via le duty of care s’il subit des dommages sur son temps de loisir pendant qu’il est expatrié ou en voyage professionnel. L’employeur, pour remplir son duty of care doit a minima avoir formé ses voyageurs aux risques et avoir assuré la protection des collaborateurs en déplacement contre les risques raisonnablement prévisibles.
Duty of care et voyages professionnels : que dit la jurisprudence ?
En France l’article L4121-1 du Code du Travail définit le cadre du duty of care :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes »
La jurisprudence, dans l’arrêt Cour de Cassation du 7 décembre 2011 n° 2575, confirme l’extension du duty of care en condamnant un employeur pour l’agression subie par un salarié expatrié survenue hors du temps de travail et sans lien direct avec l’exécution du contrat de travail. La cour a retenu que le simple fait que le salarié se retrouve, du fait de son travail, dans une zone particulièrement exposée au risque, peut engager la responsabilité de l’entreprise.
Duty of Care et Business Travel : à qui faire appel pour remplir ses obligations de sûreté ?
L’ampleur des responsabilités qui incombent à l’employeur du fait du Duty of Care et l’extension des menaces en nombre et en intensité dans de nombreux pays du monde conduisent les entreprises à se prémunir efficacement contre les risques. Le champ d’action prévu par la loi est vaste et la loi française impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sûreté et de sécurité. C’est la raison pour laquelle Amarante International est fréquemment sollicitée par les entreprises et les institutions pour les aider à remplir leurs obligations relatives au Duty of Care pour les expatriés et voyageurs d’affaires. L’expertise d’Amarante International en matière de Duty of Care se traduit par des offres qui concernent l’ensemble du champ de responsabilité du Duty of Care : l’analyse et le conseil, la prévention, la formation, les solutions technologiques, les procédures et les opérations de gestion de crise. Depuis 2007, Amarante International est ainsi considéré comme le spécialiste français du Duty of Care en matière de mobilité internationale.